CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les vendeurs référencés sur la plateforme ProFood proposent à la vente des produits et/ou services aux acheteurs. La marketplace est exploitée par Croissance Pub, dont le siège social est situé au 64 bis allée des topazes Bâtiment B Porte 3 97400 Saint-Denis, immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion, sous le numéro SIRET 81491023800017.

2. Rôle de la marketplace

La marketplace agit en tant qu’intermédiaire technique, hébergeant les offres des vendeurs. Elle met donc en relation vendeurs et acheteurs et facilite leurs transactions, mais n’est en aucun cas partie au contrat de vente conclu entre ces derniers.

3. Inscription

L’accès à la marketplace est réservé aux utilisateurs inscrits. L’inscription est gratuite et nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour. Ceci afin de garantir la bonne exécution de la commande et sa livraison.

4. Produits et offres

Les produits et services proposés à la vente sont décrits par les vendeurs. La marketplace ne saurait donc être tenue responsable en cas d’informations, d'exécutions et/ou de livraisons inexactes. Chaque fiche produit contenant : une description, son prix TTC (TVA incluse, le cas échéant) et les modalités de d'exécution, de récupération et/ou de livraison.

5. Commandes

La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Le contrat de vente est conclu entre le vendeur et le client à la confirmation de la commande.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire. Le tiers bancaire, spécialisé en marketplaces et agréé par la Banque de France, encaissant les paiements pour le compte des vendeurs et de ProFood.

7. Exécution et livraison

L'exécution et/ou la livraison est assurée par le vendeur, selon les modalités précisées sur la fiche produit. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le client peut contacter le vendeur, celui-ci l'ayant déjà contacté au préalable pour la confirmation de commande et le rendez-vous de récupération ou de livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, denrées périssables, contenus numériques téléchargés, etc.).

9. Réclamations et litiges

En cas de litige, le client peut contacter le vendeur et la marketplace. La marketplace se proposant alors de jouer le rôle de médiateur en cas de désaccord persistant.

10. Responsabilités

Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la vente, de la conformité des produits/services et du respect des obligations légales. La responsabilité de la marketplace ne pouvant être engagée qu’en cas de faute prouvée dans la gestion de la plateforme.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la marketplace (nom, textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite et sera poursuivie en Justice, si nécessaire. De même pour les éléments des vendeurs.

12. Données personnelles

La marketplace collecte et gère les données personnelles des utilisateurs dans le seul but de traiter les commandes ordonnées par le client, conformément à sa politique de confidentialité et au RGPD (Règlement général sur la protection des données).

13. Modification des CGV

La marketplace se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables étant celles en vigueur et visibles sur cette page au moment de la commande.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal de Saint-Denis de la Réunion est seul compétent (juridiction du siège de Croissance Pub, entreprise propriétaire et gestionnaire de ProFood), sauf disposition légale contraire.